Le blog de iref

Il est particulièrement opportun et astucieux de mettre en avant votre enseigne avec les Trophées de l’IREF et d’intégrer cette distinction comme outil de stimulation interne de votre réseau ;
La notoriété de la marque représente un travail permanent qui nécessite de la mise en place d’outils de communication auprès de votre réseau en interne et en externe.
Les Trophées de l’IREF répondent à ce double objectif.
Vous allez récompenser et mettre en valeur un de vos partenaires ou franchisé qui par « un coup d’éclat « (commercial, économique, relationnel) a permis dans l’année dans son point de vente de répondre aux objectifs de réussite définis par la marque. Il a été préalablement sélectionné en amont par vous Tête de réseau, et bénéficie ainsi de la possibilité de concourir aux Trophées. Vous valorisez ainsi votre partenaire mais vous profitez de ce concours pour renforcer votre positionnement vis à vis de l’ensemble de votre réseau.

==> Par l’intermédiaire des animateurs des ventes, ou des conseillers régionaux qui sont chargés de communiquer sur ce sujet, vous pouvez proposer et déterminer les candidatures aux trophées de L’IREF
==> Les candidats doivent avoir au moins trois bilans comptables et un développement actif au sein de l’enseigne
==> Les personnes sélectionnées doivent remplir leur dossier de candidature au plus tard le 1er Juin et le faire valider par la tête de réseau.
==> La tête de réseau transmet le ou les dossiers à l’IREF (au plus tard le 15 juin)
==> Le Jury de l’IREF sélectionne les candidatures début juillet
==> Les prix seront remis le 17 octobre prochain à Paris

Il est encore temps d'y participer!

Depuis que la définition du contrat de franchise (et des responsabilités qui incombent au franchiseur par la communication d'un savoir-faire) a été clairement établie dans le Règlement d'Exemption 1988 et plus récemment en 2010, les contrats de franchise et la pratique des franchiseurs sont sous la loupe des tribunaux. Depuis 1990, l'IREF - la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise - face à cette menace, attire l'attention des franchiseurs en leur proposant de faire auditer leur savoir-faire, soit pour les conforter dans le maintien d'un véritable contrat de franchise, soit de mettre en lumière les faiblesses et les menaces qui pourraient les exposer à des sanctions entraînant la nullité de leur contrat.

Ce qui devait arriver, est arrivé!

Un paradoxe inquiétant 

La société X, spécialisée dans le développement d'un concept de terminaux de cuisson, a mis au point, depuis de nombreuses années, un véritable savoir-faire non seulement commercial et d'organisation, mais aussi technique. C'est le cas de figure idéal où l'on peut, sans trop se poser de questions, affirmer que le "savoir transmis est secret, substantiel et identifié", comme le précise le Règlement d'exemption 2008. Au surplus, X est un réseau qui a développé plus de 120 points de vente, une bonne notoriété de l'enseigne offrant une rentabilité "substantielle" supérieure au professionnel moyen. Cette existence réelle d'un savoir-faire a même été reconnue, il y a quelques années, par un arrêt de la Cour de Cassation.

Mais voilà, le temps passe, les comportements des franchisés évoluent et l'appréciation des magistrats en la matière aussi. Si bien que la Cour d'Appel de Paris, dans le cadre de trois arrêts récents, vient de considérer que le savoir-faire de X n'était pas original et la Cour a décidé de prononcer non pas la résiliation des contrats, mais leur nullité.

Ceux qui développent leur réseau sous contrat de franchise, devront désormais prendre leur responsabilité et gérer le risque qu'à tout moment, leur contrat peut être annulé si le fameux "savoir-faire" transmis n'est pas en conformité avec la définition et ... l'appréciation des juges.

Rappel 

Définition du savoir-faire telle que définie dans le Règlement d'exemption 2008 :